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Vente par correspondance aux clients particuliers :
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à l'EARL Les deux sapins pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Détails des conditions de renvoi : état neuf, port payé avec remise contre signature. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Les produits renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.
Livraison :
L'EARL Les deux sapins s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
L'EARL Les deux sapins ne pourra être tenue responsable des retards apportés par le transporteur dans l'acheminement des colis.
L'EARL Les deux sapins s'engage à livrer tout produit dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Les produits, qu'ils soient expédiés en franco ou en port dû, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra, le cas échéant, faire toutes réserves au moment de la réception et au plus tard, par l'envoi d'une lettre avec accusé de réception au transporteur, dans un délai de 3 jours ouvrables, à compter de la réception du bien. |
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